Mentions légales

1 - Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.laurentnauticservices.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

 

Propriétaire du site :

Entrepreneur individuel Laurent QUIQUEMELLE

LAURENT NAUTIC SERVICES

Contact :

laurentnauticservices@gmail.com

Tél : 0770437177 

Adresse :

521 avenue Aristide Briand Bat F 83200 TOULON.

 

Identification de l'entreprise :

Entrepreneur individuel Laurent QUIQUEMELLE LAURENT NAUTIC SERVICES

SIREN : 90325084300013 

RCS  : 903250843 RCS TOULON

Adresse postale :

521 avenue Aristide Briand

Bat F

83200 TOULON 

https://www.laurentnauticservices.fr

 

 

Directeur de la publication : - Contact : .

 

Hébergeur :

jimdo

Stresemannstr.

22761 HAMBURG GERMANY

tél :49 40 - 8 22 44 997

 

Délégué à la protection des données : -

 

Autres contributeurs :

 

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Entrepreneur individuel Laurent QUIQUEMELLE LAURENT NAUTIC SERVICES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Entrepreneur individuel Laurent QUIQUEMELLE LAURENT NAUTIC SERVICES .

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

3 - Limitations de responsabilité.

L' Entrepreneur individuel Laurent QUIQUEMELLE LAURENT NAUTIC SERVICES ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.laurentnauticservices.fr.

 

L'Entrepreneur individuel Laurent QUIQUEMELLE LAURENT NAUTIC SERVICES décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.laurentnauticservices.fr.

 

L' Entrepreneur individuel Laurent QUIQUEMELLE LAURENT NAUTIC SERVICES s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.laurentnauticservices.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

 

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. L' Entrepreneur individuel Laurent QUIQUEMELLE LAURENT NAUTIC SERVICES se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

 

Le cas échéant, L'Entrepreneur individuel Laurent QUIQUEMELLE LAURENT NAUTIC SERVICES se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

4 - CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.laurentnauticservices.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données.

 

Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), lisez notre https://laurentnauticservices.fr/j/privacy. 

5 - Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.laurentnauticservices.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.laurentnauticservices.fr.

 

La navigation sur le site https://www.laurentnauticservices.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

 

Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

 

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

 

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 1 mois.

 

Pour plus d'informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre https://laurentnauticservices.fr/j/privacy. [Consignes : ajoutez ici le lien hypertexte vers votre politique de confidentialité ou vers votre politique de cookies si vous en avez une (c'est le cas si vous utilisez Complianz)]

 

6 - Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.laurentnauticservices.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de TOULON.

Note : veuillez remplir les champs marqués d'un *.

 

Laurent Nautic Services

 

Laurent QUIQUEMELLE

521 avenue Aristide Briand

Bâtiment F

83200 TOULON

 

07 70 43 71 77

contact@laurentnauticservices.fr

Le contenu Google Maps ne s'affiche pas en raison de vos paramètres des cookies actuels. Cliquez sur la politique d'utilisation des cookies (Fonctionnels) pour accepter la politique d'utilisation des cookies de Google Maps et visualiser le contenu. Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité de Google Maps.

LAURENT NAUTIC SERVICES